Membres Recytyre : facturation de la contribution environnementale

Comment facturer la contribution environnementale ?

Lors de la vente d'un pneu neuf destiné au marché de remplacement ou au marché des pneus de première monte, vous comptez la contribution environnementale et vous la mentionnez visiblement sur la facture. La contribution environnementale est reprise sous forme d'une ligne séparée et est soumise à un taux de TVA de 21 %. Consultez nos exemples de facture pour plus d'information ou téléchargez-les en bas de page.

Qu'en est-il de l'exportation ?

Quand avez-vous droit à un remboursement de la contribution environnementale à l'exportation ? Tout dépend du fait que vous ayez vous-même payé une contribution environnementale pour ces pneus :

• vous avez vous-même payer une contribution environnementale à l'achat : dans ce cas, vous avez droit à un remboursement à l'exportation ;
• vous n'avez pas payé de contribution environnementale à l'achat : dans ce cas, il n'est pas possible de la récupérer auprès de Recytyre.

Le tableau ci-dessous indique clairement dans quels cas vous devez oui ou non facturer la contribution environnementale. Vous pouvez également télécharger ce tableau en bas de page.

À l’exception des pneus, le tableau ci-dessus est destiné à la première monte des véhicules des catégories M1 et N1.

1. Exemple 1 – Lors de l'achat en Belgique, vous payez une contribution environnementale. Lors de la vente, vous comptez cette contribution au maillon suivant de la chaîne - mentionnez-la clairement sur la facture. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de devenir membre de Recytyre. Vous n'avez pas non plus droit au remboursement de la contribution environnementale.
2. Exemple 2 – Vous ne devez pas compter de contribution environnementale à la vente. Lorsque vous êtes membre de Recytyre, vous pouvez récupérer les contributions environnementales payées via une déclaration mensuelle électronique à Recytyre.
3. Exemple 3 – À l'exception des achats effectués auprès de d'un membre de Recytyre, le fournisseur étranger ne vous facture pas de contribution environnementale lors de l'achat. Dans ce cas, vous êtes importateur et Recytyre vous donne la possibilité de vous affilier au système Recytyre en tant que membre. Par le biais d'une déclaration mensuelle électronique, vous communiquez à Recytyre le nombre de pneus que vous avez vendus sur le marché belge au cours de la période précédente (mois) et pour lesquels vous n'avez pas payé de contribution environnementale lors de l'achat. De plus, vous n'avez pas droit au remboursement de la contribution environnementale.
4. Exemple 4 – Ce transit n'exige ni affiliation ni déclaration. Il ne donne pas droit au remboursement d'une contribution environnementale, sauf si l'achat est effectué auprès d'un membre de Recytyre établi à l'étranger et si vous lui payez une contribution environnementale Recytyre. Vous voulez récupérer la contribution environnementale ? Affiliez-vous comme membre Recytyre. Comme déjà mentionné : le droit au remboursement de la contribution environnementale à l'exportation ne dépend pas de la date à laquelle vous avez acheté les pneus, mais bien du fait que vous ayez payé une contribution environnementale pour ces pneus.

L'utilisateur final supporte le coût final de la contribution environnementale. Ce qui signifie que cela reste une opération nulle pour chaque fabricant, constructeur, importateur, intermédiaire ou vendeur final. Si cela s'avère nécessaire, nous vous recommandons de soumettre la déclaration d'importation à Recytyre sur la base des quantités vendues sur le marché belge, afin d'éviter à votre entreprise un préfinancement des stocks.

Qu'en est-il du remboursement ?

Dans les cas 3 et 4, le remboursement de la contribution environnementale est possible. Pour cela vous devez vous faire membre de Recytyre pour vos activités d'exportation.
Pour une description détaillée de chaque flux, vous pouvez télécharger le document joint. 

Attention : le droit au remboursement n'est pas d'application sur les pneus des véhicules neufs des catégories M1 et N1 qui sont exportés. 

Pour plus d'information, veuillez prendre contact avec Febelauto.